Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Énoncé général

Groupe Conseil MultiD inc. (« MultiD », « nous », « notre » ou « nos ») reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente Politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

Elle s’applique aux clients et clients potentiels, à leurs représentants, aux représentants et personnes-ressources de nos fournisseurs et partenaires d’affaires, aux visiteurs de notre site Web ainsi qu’à toute autre personne qui interagit avec MultiD, notamment en personne, par téléphone, par courriel, au moyen de formulaires électroniques ou de plateformes utilisées dans le cadre de nos services.

Elle ne régit pas les sites Web, plateformes ou services exploités par des tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

2. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de votre relation avec MultiD, nous pouvons recueillir les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de nos relations d’affaires, notamment :

• des renseignements d’identification et des coordonnées, comme le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
• des renseignements professionnels, administratifs ou relatifs à une relation d’affaires, comme la profession, les coordonnées d’affaires ou les renseignements relatifs à un mandat;
• des renseignements financiers ou fiscaux nécessaires à la prestation des services, selon la nature du mandat;
• des renseignements relatifs aux demandes, instructions, communications ou documents transmis;
• des renseignements techniques recueillis lors de l’utilisation de notre site Web ou de nos plateformes, comme l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur et les pages consultées.

MultiD limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées au moment de la collecte ou avant celle-ci.

3. Moyens et sources de collecte

Nous recueillons généralement les renseignements directement auprès de vous, notamment lors de communications avec notre personnel, de l’utilisation de notre site Web ou de formulaires électroniques, de la prestation de services ou de la transmission de documents.

Selon les circonstances, nous pouvons également recueillir des renseignements auprès d’un représentant autorisé, d’un partenaire d’affaires ou d’une société membre du groupe Financière des professionnels, lorsque cette collecte est nécessaire dans le cadre des services fournis ou de la relation d’affaires et qu’elle est autorisée par la loi. Lorsque requis, cette collecte est effectuée avec votre consentement.

4. Fins de la collecte et de l’utilisation

Les renseignements personnels peuvent notamment être utilisés pour :

• répondre aux demandes et communiquer avec vous;
• fournir les services demandés, exécuter nos mandats et administrer les dossiers;
• gérer la facturation, les paiements, les fournisseurs et les relations d’affaires;
• communiquer ou échanger avec les entités concernées du groupe Financière des professionnels dans le cadre des services offerts ou de la relation d’affaires, lorsque cette utilisation ou communication est autorisée, requise ou consentie;
• assurer le fonctionnement et la sécurité de nos services et plateformes;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, contractuelles ou professionnelles;
• gérer les demandes relatives aux renseignements personnels, les préoccupations et les plaintes.

MultiD n’utilise pas les renseignements personnels à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement requis ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

5. Consentement

Lorsque le consentement est requis, MultiD l’obtient conformément aux exigences applicables, notamment en tenant compte des fins visées et de la sensibilité des renseignements concernés. Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements ou retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des conséquences pouvant en découler quant à la prestation des services demandés.

6. Accès et communication à des tiers

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent les consulter dans l’exercice de leurs fonctions ou dans le cadre des services qu’elles fournissent à MultiD.

Lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige, MultiD peut communiquer des renseignements personnels notamment à des sociétés du groupe Financière des professionnels, à des fournisseurs de services technologiques ou professionnels, à des partenaires d’affaires ou à des autorités légalement habilitées.

Lorsque MultiD confie des renseignements personnels à un fournisseur de services ou à un mandataire, elle limite la communication aux renseignements nécessaires aux services concernés et prend les mesures requises pour assurer leur protection.

7. Site Web et témoins de connexion

Lors de l’utilisation de notre site Web ou de nos plateformes, certains renseignements techniques peuvent être recueillis afin d’assurer leur fonctionnement et leur sécurité et de produire des statistiques d’utilisation.

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires. Lorsque le consentement est requis, MultiD offre les choix requis par la législation applicable. Vous pouvez également gérer certains témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités.

8. Conservation, hébergement et protection

MultiD conserve les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et au respect de ses obligations légales, réglementaires, fiscales, contractuelles ou professionnelles. À l’expiration de la période applicable, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

Certains renseignements personnels peuvent être hébergés, traités ou communiqués à l’extérieur du Québec, notamment au Canada ou aux États-Unis, lorsque MultiD fait appel à certains fournisseurs de services. Dans ces situations, MultiD prend les mesures requises par la législation applicable afin d’assurer leur protection.

MultiD applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, la perte ou toute autre atteinte à leur protection. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de conservation ne peut offrir une garantie absolue de sécurité.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions et restrictions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• accéder aux renseignements personnels que MultiD détient à votre sujet et en obtenir une copie;
• faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication, lorsque cela est permis;
• obtenir certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s’applique;
• demander, dans les cas prévus par la loi, la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation ou la réindexation d’un hyperlien qui y est rattaché;
• exercer tout autre droit prévu par la législation applicable.

MultiD peut prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

10. Demandes d’information, plaintes et responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez communiquer avec MultiD pour obtenir de l’information concernant la présente Politique, exercer vos droits ou déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

MultiD traite les demandes relatives aux renseignements personnels et les plaintes conformément à ses obligations applicables.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Robert Cabana
Premier vice-président
Groupe Conseil MultiD inc.
2875, boulevard Laurier, bureau D3-850
Québec (Québec) G1V 2M2
Courriel : confidentialite@multid.ca
Téléphone : 418 658-0834

Si vous estimez qu’une demande ou une plainte n’a pas été traitée adéquatement, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Mise à jour de la Politique

MultiD peut modifier la présente Politique afin de refléter l’évolution de ses activités, de ses technologies, de ses pratiques ou des exigences légales applicables. La version en vigueur est publiée sur son site Web. Un avis concernant toute modification à la Politique est donné conformément aux exigences applicables.

Dernière mise à jour : octobre 2026